Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le membre doit agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu’aux autres normes ou règles du Manuel de CPA Canada et aux données en vigueur selon l’état de la science.
Le membre qui est responsable, en tout ou en partie, de préparer ou d’approuver des états financiers ou de surveiller les processus comptables et de communication de l’information financière doit aussi s’assurer que ceux-ci respectent les normes ou règles visées au premier alinéa.
D. 58-2003, a. 19; D. 779-2004, a. 3; D. 944-2010, a. 3; N.I. 2016-06-01.
19. Le membre doit agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu’aux autres normes ou règles du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l’état de la science.
Le membre qui est responsable, en tout ou en partie, de préparer ou d’approuver des états financiers ou de surveiller les processus comptables et de communication de l’information financière doit aussi s’assurer que ceux-ci respectent les normes ou règles visées au premier alinéa.
D. 58-2003, a. 19; D. 779-2004, a. 3; D. 944-2010, a. 3.
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